Amendement n° 3577 — ARTICLE 23
Auteur :
Véronique Louwagie
— Droite Républicaine
(Orne · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 23
Date de dépôt : 2026-01-15
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 472
Dispositif
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