Amendement n° 3576 — ARTICLE 12 OCTIES
Auteur :
Emmanuel Mandon
— Les Démocrates
(Loire · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 12 OCTIES
Date de dépôt : 2026-01-15
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 3196
Dispositif
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