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amendement n° 3572 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 3572 — ARTICLE 23

Auteur : Josiane Corneloup — Droite Républicaine (Saône-et-Loire · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 23
Date de dépôt : 2026-01-15
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 472

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