Amendement n° 3249 — ARTICLE 49

Le dispositif "Devoirs faits" permet à tous les collégiens (obligatoire pour les élèves de 6e) de disposer d'un accompagnement périscolaire, en dehors des heures de cours, pour la réalisation des devoirs. 

Ce temps spécifique permet de renforcer le travail réalisé en classe, ce qui profite aux élèves n'ayant pas la possibilité d'être aidé chez eux pour faire leurs devoirs (familles qui n'ont pas les moyens de recourir à un soutien scolaire particulier).

C'est un dispositif qui participe positivement au renforcement des acquis scolaires. L'encadrement est notamment assuré par des associations agréés intervenant dans le domaine de l'aide aux devoirs. Il est proposé de doubler le montant des subventions aux associations locales intervenant dans le domaine de l'aide aux devoirs.

Nous proposons, pour financer ce doublement, de réduire d'autant les crédits alloués au Réseau Canopé. Cet opérateur doit participer à l'effort de redressement des comptes publics, et nous souhaitons, avec cet amendement, réallouer une partie de ces crédits au fonctionnement de "Devoirs faits", dispositif qui contribue de manière positive à l'apprentissage des savoirs et profite donc aux élèves.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 321 250 euros pour l'action 06 : "Actions éducatives complémentaires aux enseignements" du programme 230 : "Vie de l'élève" et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action 07 : "Établissements d'appui de la politique éducative" du programme 214 : "Soutien de la politique de l'éducation nationale".