Amendement n° 3248 — ARTICLE 49

Dans son rapport L'éducation prioritaire, une politique publique à repenser, publié en mai 2025, la Cour des Comptes a mis en exergue les difficultés spécifiques rencontrées par l'école rurale : enclavement, éloignement géographique des formations et opportunités d'emploi ayant une incidence négative sur l'orientation des élèves. 

Les écoles et établissements ruraux sont laissés à l'écart des dispositifs relevant de l'éducation prioritaire, centrés sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour répondre aux enjeux spécifiques de la ruralité, le ministère de l'éducation nationale a déployé des "Territoires éducatifs ruraux" (au nombre de 203 en année scolaire 2024-2025). Les TER permettent de renforcer la prise en charge pédagogique et éducative (scolaire et extrascolaire) des jeunes ruraux. Il s'agit d'un dispositif novateur mais qui ne dispose que de moyens limités par rapport à d'autres outils (ex : les cités éducatives dans les QPV). 

Il est proposé de doubler le montant du financement alloué aux territoires éducatifs ruraux, afin de mieux accompagner l'école rurale.

Nous proposons, pour financer le doublement du financement du dispositif Territoires éducatifs ruraux (TER), de réduire d'autant les crédits alloués au Réseau Canopé. Cet opérateur doit participer à l'effort de redressement des comptes publics, et nous souhaitons, avec cet amendement, réallouer une partie de ses crédits au profit de l'école rurale, grande oubliée des politiques publiques de l'éducation.

Le présent amendement minore les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de 7 243 000 euros pour l'action 07 : "Établissements d'appui de la politique éducative" du Programme 214 : "Soutien de la politique de l'éducation nationale".

Il abonde les crédits, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, d'un montant de :

- 3 283 000 euros pour le Programme 140 : Enseignement scolaire public du premier degré" (financement des conventions Territoires éducatifs ruraux).

- 2 760 000 euros pour le Programme 141 : "Enseignement scolaire public du second degré" (financement des conventions Territoires éducatifs ruraux).

- 1 200 000 euros pour l'action 06 : "Actions éducatives complémentaires aux enseignements" du Programme 230 : "Vie de l'élève" (financement des conventions Territoires éducatifs ruraux).