Amendement n° 3064 — ARTICLE 76
Auteur :
Paul Molac
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Morbihan · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 76
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le dispositif de lissage « DILICO 2 », une ponction injuste et mal calibrée qui pèserait lourdement sur les finances des collectivités locales.