Amendement n° 3055 — ARTICLE 14
Auteur :
Vincent Thiébaut
— Horizons & Indépendants
(Bas-Rhin · 9ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : —
Dispositif
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