Amendement n° 3045 — ARTICLE 12 OCTIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 12 OCTIES
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : 2026-01-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30105
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Substituer à l’alinéa 38 les trois alinéas suivants :
« c) Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
« – à la première phrase, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 » ;
« – à la seconde phrase, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.