Amendement n° 2856 — APRÈS L'ARTICLE 21 TER, insérer la division et l'intitulé suivants:
Auteur :
Graziella Melchior
— Ensemble pour la République
(Finistère · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 21 TER, insérer la division et l'intitulé suivants:
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.