Amendement n° 2767 — ARTICLE 3 BIS
Auteur :
Sylvain Maillard
— Ensemble pour la République
(Paris · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 3 BIS
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : —
Dispositif
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