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Amendement n° 2751 — ARTICLE 49

Auteur : Éric Michoux — Union des droites pour la République (Saône-et-Loire · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur le manque d'accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et sur l'absence de statut propre. 

Il y a urgence à recruter des AESH pour permettre à des élèves de suivre leurs enseignements dans de meilleures conditions. 

Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement prévoit 1 million d’euros de crédit pour l’action 3 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève », en diminuant en conséquence les crédits de l’action 2 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ». 

Afin de ne pas pénaliser le programme 140 et l'enseignement scolaire public, nous appelons le gouvernement à lever le gage.