Amendement n° 2749 — ARTICLE 49

Cet amendement vise à rappeler l’engagement du Président de la République en juin 2023 en faveur de l'aéronautique avec une enveloppe de 300 millions d'euros tous les ans sur la période 2024-2030. 

En l'état, le budget 2026 prévoit une enveloppe de 215 millions d'euros, soit 85 millions de moins qu'annoncés initialement. 

Ce budget permet notamment de financer la décarbonation de la filière aéronautique française et d'assurer son développement à venir. 

Pour garantir sa recevabilité financière, cet amendement d'augmenter de 85 millions d’euros l’action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ».
Il prélève 85 millions d’euros sur l’action 15 – Pilotage et support du programme  - du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire". 

Cependant, afin de ne pas pénaliser le programme 150 et la recherche universitaire, nous appelons le gouvernement à lever le gage. 

Amendement travaillé en relation avec le GIFAS.