Amendement n° 2741 — ARTICLE 21 BIS
Auteur :
Éric Michoux
— Union des droites pour la République
(Saône-et-Loire · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 21 BIS
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : 2026-01-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30106
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article 21 bis qui prévoit un élargissement de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Ameublement.
Nos entreprises ont besoin d'un allégement des normes et de la fiscalité et non de la multiplication des contraintes administratives.
Par ailleurs, cet amendement alerte sur le fonctionnement de la REP en général qui donne lieu à des lourdeurs administratives et des absurdités pour les commerçants.