Amendement n° 2740 — ARTICLE 13
Dispositif
I. – À l’alinéa 34, après le mot :
« carbone »,
insérer les mots :
« ou de collection ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exonérer les véhicules de collection du malus automobile prévu à l'article 13.
Il y a environ 400.000 véhicules de collection recensés en France qui répondent tous à un cahier des charges strict prévu dans la circulaire douanière du 8 septembre 2014.
Ces véhicules ont notamment comme particularité d'être sans "modification substantielle" et dont la production a cessé.
En exonérant de malus écologique les véhicules de collection, il s'agit de valoriser notre patrimoine industriel et automobile.