Amendement n° 2634 — ARTICLE 49

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir 50 millions d’euros de crédits initialement transférés du fonds chaleur piloté par l’Ademe pour la création d’un nouveau fonds de garantie « chaleur fatale » sur le programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».

La chaleur représente près de la moitié de la consommation énergétique nationale, dont plus de 60 % reste encore d’origine fossile. Pourtant, des solutions renouvelables et matures existent – réseaux de chaleur, géothermie, solaire thermique, biomasse, combustibles solides de récupération (CSR). Leur déploiement massif est indispensable pour atteindre les objectifs climatiques et soutenir la souveraineté énergétique des territoires.

Ces filières, compétitives à long terme, nécessitent néanmoins un accompagnement public pour faire face à la volatilité des prix des énergies fossiles. Or, le niveau actuel du Fonds chaleur ne permet pas de financer qu’une fraction des projets déposés : en 2025, seuls une trentaine sur les 90 projets présentés à l’ADEME pourront être soutenus. Le budget a par ailleurs été réduit de 20 millions d’euros par rapport à 2024, soit l’équivalent de deux réseaux de chaleur urbains représentant entre 50 et 100 GWh chacun.

Il s’agit donc par le présent amendement de revenir sur ce transfert de 50 millions d’euros de crédits opéré par le Sénat afin de préserver le fonds chaleur de l’Ademe. 

Afin d’assurer la recevabilité de cet amendent, ce dernier :

– Ponctionne 50 millions d’euros en AE et CP au nouveau fonds de garantie « chaleur fatale » sur le programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».

– Afin d’abonder (en AE et CP) du même montant l’action n°12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) » du programme 181 « Prévention des risques ».