Amendement n° 2629 — ARTICLE 49

Cet amendement de repli du groupe Socialiste et apparentés vise à rétablir une partie des crédits du Fonds vert largement amputé dans ce projet de loi de finances pour 2026. 

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : 

– il abonde l’action 1 « Performance environnementale » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » à hauteur de 100 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement ; 

– il minore l’action 41« Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » à hauteur de 100 millions d’euros d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Notre volonté n’est pas de réduire les crédits du programme 203, c’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement de lever le gage.