Amendement n° 2505 — ARTICLE 34 SEXIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 34 SEXIES
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : 2026-01-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30102
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la vingtième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 36, substituer au mot :
« Département »,
le mot :
« Département‑Région ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même première colonne du même tableau de l’alinéa 39, substituer au mot :
« Département »,
le mot :
« Département‑Région ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.