Amendement n° 2491 — ARTICLE 10
Auteur :
Thierry Benoit
— Horizons & Indépendants
(Ille-et-Vilaine · 6ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : —
Dispositif
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