Amendement n° 2482 — ARTICLE 34 SEXIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 34 SEXIES
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : 2026-01-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30102
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, substituer au mot :
« inscrits »,
le mot :
« prévus ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au mot :
« inscrits »,
le mot :
« prévus ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.