Amendement n° 2454 — ARTICLE 27 VICIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 27 VICIES
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : 2026-01-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30103
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 51, substituer aux mots :
« entre en vigueur le »
les mots :
« s’applique à compter du ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 52.
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 53.
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 54.
V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 55.
VI. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 56.
VII. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 57.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.