Amendement n° 2369 — ARTICLE 49
Auteur :
Estelle Mercier
— Socialistes et apparentés
(Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement vise à revenir sur l'amendement adopté au Sénat, portant sur le non remplacement d’un agent public sur deux partant à la retraite dans la fonction publique d’État. Pour cela, l'amendement propose d'augmenter de 350 millions d'euros les CP et AE du programme "Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local".
En contrepartie, il propose de diminuer d'autant les crédits du programme Conduite et pilotage des politiques économiques et financières. Cette diminution n'est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.