Amendement n° 2335 — ARTICLE 21 BIS
Auteur :
Julien Brugerolles
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Puy-de-Dôme · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 21 BIS
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : —
Dispositif
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