Amendement n° 2132 — ARTICLE 57
Auteur :
Antoine Villedieu
— Rassemblement National
(Haute-Saône · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 57
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
À la huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 459 »
le nombre :
« 413 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réduire de 10% le plafond du nombre d’équivalents temps plein (ETP) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS), fixés à 459 dans le PLF2026. Ce plafond serait ainsi fixé à 413.
Cette réduction répond à un double objectif : rationaliser la dépense publique en responsabilisant cette autorité de régulation et suivre la trajectoire de plusieurs institutions publiques de baisse de 10% de leurs effectifs.
La Cour des Comptes recommande notamment à la HAS d'optimiser son fonctionnement grâce à une gestion modernisée, efficiente et adaptée à ses missions.