Amendement n° 2131 — ARTICLE 57
Auteur :
Antoine Villedieu
— Rassemblement National
(Haute-Saône · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 57
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 378 »
le nombre :
« 341 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réduire de 10% le plafond du nombre d’équivalents temps plein (ETP) au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fixés à 378 dans le PLF2026. Ce plafond serait ainsi fixé à 341.
Cette réduction répond à un double objectif : rationaliser la dépense publique en responsabilisant cette autorité de régulation et suivre la trajectoire de plusieurs institutions publiques de baisse de 10% de leurs effectifs.
La Cour des Comptes recommande notamment à l'ARCOM d'optimiser son fonctionnement grâce à une gestion modernisée, efficiente et adaptée à ses missions.