Amendement n° 2094 — ARTICLE 5
Auteur :
Jean-Pierre Bataille
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Nord · 15ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
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