Amendement n° 2064 — ARTICLE 49

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas diminuer de 30 millions d'euros la dotation de France Travail et de 683 millions d'euros le financement du PIC (Plan d'Investissement dans les Compétences).

Compte tenu des mutations technologiques, économiques, environnementales, il est essentiel de pérenniser les crédits du PIC afin que tout travailleur puisse se former aux enjeux du XXIe siècle.

En parallèle, il est indispensable que France Travail voit ses moyens stabilisés afin d'accompagner correctement les demandeurs d'emploi.

Tel est l'objet du présent amendement, qui pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 : 

– augmente les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 717 000 000 euros de l’action 03 – Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi du programme 103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ;

– diminue les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 717 000 000 euros de l’action 01 – Indemnisation des demandeurs d'emploi du programme 102 Accès et retour à l'emploi.

Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.