Amendement n° 2060 — ARTICLE 49

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits de l'action 04 - Financement des structures de la formation professionnelle et de l'emploi pour un montant de 239 millions d'euros.

Le financement de la formation professionnelle, en premier lieu des OPCO, ne doit souffrir d'aucune coupe budgétaire en 2026, à l'heure où les mutations technologiques, environnementales, sociétales exigent que les travailleurs soient le mieux formés possible.

Tel est l'objet du présent amendement, qui pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 : 

– augmente les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 239 000 000 euros de l’action 04 Financement des structures de la formation professionnelle et de l'emploi du programme 103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ;

– diminue les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 239 000 000 euros de l’action 01 – Indemnisation des demandeurs d'emploi du programme 102 - Accès et retour à l'emploi ;

Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.