577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2059 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 2059 — ARTICLE 49

Auteur : Estelle Mercier — Socialistes et apparentés (Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits de l'action 04 Insertion des jeunes sur le marché du travail - Contrat d'engagement jeunes (CEJ) pour un montant de 51 millions d'euros.

L'inclusion professionnelle des jeunes nécessite en effet des crédits budgétaires a minima constants en 2026.

Tel est l'objet du présent amendement, qui pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 : 

– augmente les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 51 000 000 euros de l’action 04 – Insertion des jeunes sur le marché du travail - Contrat d'engagement jeunes (CEJ) du programme 102 - Accès et retour à l'emploi ;

– diminue les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 51 000 000 euros de l’action 01 Développement des compétences par l'alternance du programme 103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi.

Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.