Amendement n° 2058 — ARTICLE 49

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits sous-action 03-04 Inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap pour un montant de 138 millions d'euros.

L'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap nécessite en effet des crédits budgétaires a minima constants en 2026.

Tel est l'objet du présent amendement, qui pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 : 

– augmente les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 138 000 000 euros de l’action 03 – Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail - Fonds d'inclusion dans l'emploi du programme 102 - Accès et retour à l'emploi ;

– diminue les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 138 000 000 euros de l’action 01 Développement des compétences par l'alternance du programme 103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi.

Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.