577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1969 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 1969 — ARTICLE 3 QUATER

Auteur : Aurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Nord · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 3 QUATER
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort :

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