Amendement n° 1895 — ARTICLE 21
Auteur :
Charles Fournier
— Écologiste et Social
(Indre-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 21
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : 2026-01-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30106
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 93 :
«
| Non dangereux | 72 | 79 | 87 | 96 | 105 |
»
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe écologiste et social propose des ajustements visant à relever l’ambition des dispositifs relatif à la TGAP pour le stockage.
Notre groupe propose de maintenir la reconduction de cette taxe graduelle basée sur le principe pollueur-payeur et l’accroissement de son taux, destiné à inciter encore davantage la réduction de l’enfouissement des déchets pour favoriser la hiérarchie des modes de traitement et orienter plus massivement les flux de déchets vers la valorisation matière (réutilisation, réparation, recyclage).
Le présent amendement revient à la version initiale proposée par le Gouvernement, en supprimant la réduction de tarif adoptée au Sénat.