Amendement n° 1867 — ARTICLE 10 QUINQUIES
Auteur :
Aurélie Trouvé
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 10 QUINQUIES
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
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