Amendement n° 1775 — ARTICLE 26
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 26
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 61, substituer au mot :
« et »,
les mots :
« ; ils sont ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.