577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1605 seance Rejeté Source officielle ↗

Amendement n° 1605 — ARTICLE 9 SEPTIES

Auteur : Claire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Essonne · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 9 SEPTIES
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : 2026-01-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30105 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI prévoit de supprimer le régime - exorbitant au droit commun - de réduction fiscale prévue pour les dons versés au château de Chambord.

Cet article vise, effectivement, à passer la réduction fiscale d’impôt sur le revenu sur les dons de 66% à 75% lorsqu’ils sont au profit du château de Chambord.

C’est une spécialité de la droite de lancer des super défiscalisations au profit du patrimoine français, mais pas de n’importe quel patrimoine : celui de l’ancienne royauté ou du haut clergé, comme ce fut déjà le cas lors du PLF 2024.

Cette disposition spécifique est à mettre en comparaison de la défiscalisation pour les Restos du Coeur : il est tout aussi louable pour la droite de lustrer le château des monarques que de permettre à chacun de manger à sa faim. Ce double standard doit cesser !

Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons de supprimer cette niche fiscale sur les dons relatifs au château de Chambord.