Amendement n° 1528 — ARTICLE 49

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la dotation de 4,36 millions d'euros au GIP (groupement d'intérêt public) Plateforme de l'inclusion, et donc de maintenir l'existence de cet acteur-clé.

En effet, le Sénat - malgré un double avis défavorable de la Commission et du Gouvernement - a souhaité supprimer ce GIP.

Or la Plateforme de l’inclusion met le numérique au service de l’insertion socio-professionnelle.

Dans un contexte de numérisation accélérée de l'économie, cet acteur doit donc être préservé.

Tel est l'objet du présent amendement, qui pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 : 

– augmente les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 4 360 000 euros de l’action 02 – Structures de mise en œuvre de la politique de l'emploi du programme 102 Accès et retour à l'emploi ;

– diminue les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 4 360 000 euros de l’action 01 – Santé et sécurité au travail du programme 111 -  Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail. 

Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.