Amendement n° 1224 — ARTICLE 49

Cet amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 000 000 euros pour l'action n° 07 : "Gestion des milieux et biodiversité" du programme n° 113 : "Paysages, eau et biodiversité".

Le plan d'accompagnement des cirques a été validé en juillet 2022 pour un montant initial de 35 millions d'euros, suite à l'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit la signature d'une nouvelle convention pour constituer un guichet unique d'accompagnement à hauteur de 10 millions d'euros. Si l'accompagnement de cette transition était justifié lors des premières années de mise en œuvre du plan d'aide, cette augmentation des crédits budgétaires soulève des interrogations au regard des efforts demandés à l'ensemble des Français.

Les professionnels concernés ont bénéficié d'un soutien significatif leur permettant d'adapter leur modèle économique. Dans un contexte où de nombreux secteurs économiques doivent faire face à des évolutions réglementaires sans accompagnement financier équivalent, le principe d'équité commande de mettre un terme à ce dispositif exceptionnel.

En conséquence, le présent amendement vise à supprimer les 10 millions d'euros de crédits du plan d'accompagnement des circassiens prévus pour l'exercice 2026. Cette mesure contribuera à l'effort de maîtrise de la dépense publique.