Amendement n° 1173 — ARTICLE 39
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 39
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Au premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 60‑1356 du 17 décembre 1960 de finances rectificative pour 1960, les mots : « des finances et des affaires économiques » sont remplacés par les mots : « chargé des finances ». »
Exposé sommaire
Amendement de correction légistique.