Amendement n° 930 — ARTICLE 2
Auteur :
Estelle Mercier
— Socialistes et apparentés
(Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-01-08
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.