Amendement n° 929 — ARTICLE 5
Auteur :
Jorys Bovet
— Rassemblement National
(Allier · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-01-08
Date de sort : 2026-01-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30105
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver l’exonération fiscale dont bénéficient les indemnités versées aux personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé.
La suppression de cette exonération reviendrait à alourdir les charges de nos concitoyens confrontés à des maladies graves ou chroniques, et contribuerait ainsi à précariser des personnes déjà vulnérables.
Notre système de santé traverse une crise profonde. Retirer ce soutien enverrait un signal particulièrement dur à ceux qui endurent des traitements prolongés et éprouvants, tant sur le plan médical que social.
Soutenir les malades et affirmer notre solidarité nationale envers ceux qui souffrent : tel est le sens du présent amendement.