Amendement n° 669 — ARTICLE 49

Le dispositif COROM (contrats de redressement outre-mer) a pour objectif de soutenir les communes ultramarines dans l’assainissement de leur situation financière, la réduction des délais de paiement envers leurs fournisseurs locaux et la mise en place d’un pilotage optimisé de leurs budgets. Selon le rapport du Sénat de 2023, la situation financière de six communes sur neuf ayant signé un contrat s’est améliorée. Les élus interrogés ont par ailleurs exprimé leur satisfaction, soulignant l’efficacité concrète de ce dispositif pour amorcer un véritable redressement financier (Rapport d’information n° 756, Sénat, le 21 juin 2023).

Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de renforcer ce dispositif afin d’accompagner davantage de communes ultramarines dans leurs démarches de redressement et de modernisation financière. Une augmentation des crédits permettra de soutenir de nouvelles initiatives, d’élargir le nombre de communes bénéficiaires et de consolider les résultats obtenus par celles déjà engagées.

Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 450 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.