Amendement n° 569 — AVANT L'ARTICLE 69, insérer l'article suivant:
Auteur :
Pierre Meurin
— Rassemblement National
(Gard · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : AVANT L'ARTICLE 69, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-01-07
Date de sort : —
Dispositif
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