amendement n° 66 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 66 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Constance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Loiret · 3ᵉ)

Texte visé : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-01-19

Date de sort : —

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