577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 62 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 62 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sylvie Bonnet — Droite Républicaine (Loire · 4ᵉ)
Texte visé : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort :

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« premier alinéa »

la référence :

« a ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :

« premier alinéa »

la référence :

« a ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel