577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 39 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 39 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Louis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Texte visé : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« L. 3312‑4 ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l'exonération anticipée de cotisations sociales que cette proposition de loi prévoit pour l'intéressement qui serait exceptionnellement débloqué de façon anticipée en 2026.

En effet, à travers les exonérations de cotisations sociales qui lui sont appliquées, l'intéressement contribue à l'assèchement des ressources de la sécurité sociale et constitue un dispositif de contournement des salaires, qui freine leur augmentation.

A l'heure où le pouvoir d'achat des salaires n'a toujours pas rattrapé son niveau de 2022 et où le taux de pauvreté atteint un record historique à 15,4%, l'heure n'est pas à nouvel écran de fumée sur le pouvoir d'achat comme le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale, mais bien à l'augmentation des salaires, du point d'indice des fonctionnaires et des minimas sociaux.