577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 25 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 25 — ARTICLE 2

Auteur : Martine Froger — Socialistes et apparentés (Ariège · 1ᵉ)
Texte visé : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-01-16
Date de sort :

Dispositif

Après le mot : 

« regard »,

insérer les mots : 

« de l’impact réel sur la trésorerie des entreprises et sur la consommation des ménages, ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer l'effet réel sur la trésorerie des entreprises et la consommation des ménages de la mesure de déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement.