amendement n° 15 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 15 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Charles Fournier — Écologiste et Social (Indre-et-Loire · 1ᵉ)

Texte visé : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-01-16

Date de sort : —

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