amendement n° 1096 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 1096 — ARTICLE 12 NONIES

Auteur : Hadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 12 NONIES

Date de dépôt : 2025-12-04

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 259

Dispositif

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