Amendement n° 1070 — ARTICLE 5
Auteur :
Hendrik Davi
— Écologiste et Social
(Bouches-du-Rhône · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-12-02
Date de sort : 2025-12-03
Sous-amendement de : n° 843
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« représentants élus des artistes-auteurs affiliés »,
les mots :
« représentants élus d’organisations syndicales d’artistes-auteurs ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à assurer une représentation réellement démocratique et structurée par les organisations syndicales des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de la sécurité sociale des artistes auteurs.
Ce sous-amendement a été travaillé avec le SNAP CGT.