amendement n° 915 seance Tombé Source officielle ↗

Amendement n° 915 — ARTICLE 44

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 44

Date de dépôt : 2025-11-30

Date de sort : 2025-12-05

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30028 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 16, substituer à la dernière occurrence du mot :

« à »,

les mots :

« au 1° de ».

Amendement rédactionnel.