amendement n° 835 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 835 — ARTICLE 28

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 28

Date de dépôt : 2025-11-30

Date de sort : 2025-12-05

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30028 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 22, substituer aux mots :

« un seuil fixé »,

les mots :

« une durée fixée ».

Rédactionnel.